Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Selon le traitement concerné, SOLIGON CAPITAL agit comme responsable du traitement pour le fonctionnement de la plateforme. Pour les données de clientèle qu’un professionnel gère dans son espace, ce professionnel peut lui-même agir comme responsable du traitement de sa relation client ; MonRDVPro intervient alors comme prestataire technique dans la mesure applicable.

2. Données susceptibles d’être traitées

• Compte et identité : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, photo de profil, préférences et informations de connexion. Le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte cryptographique et n’est pas stocké en clair.
• Réservation : prestations choisies, dates, horaires, lieux, adresses utiles, notes nécessaires à l’organisation, historique et statut des rendez-vous.
• Suivis d’intervention : objet, référence, statut, message destiné au client, notes internes du professionnel, coordonnées de contact, dates de changement d’état et traces d’envoi. Le lien public utilise un jeton aléatoire et les notes internes ne sont jamais affichées au client.
• Données professionnelles : établissement, coordonnées, prestations, tarifs, horaires, collaborateurs, paramètres de réservation, de communication et de facturation.
• Formulaires et signatures : réponses, cases cochées, éventuelle signature tracée, horodatage et éléments techniques nécessaires à la preuve du parcours. Le professionnel choisit le contenu de ses formulaires et doit limiter les questions aux données réellement nécessaires.
• Paiement et facturation : montants, statuts de paiement, références techniques Stripe, factures, acomptes, cartes cadeaux et informations comptables. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par MonRDVPro.
• Communications : e-mails, notifications SMS, préférences d’envoi, modèles personnalisés et traces techniques d’envoi.
• Avis, signalements et blocages : note, commentaire, nom affiché, réponse du professionnel, provenance indiquée, motif et précisions d’un signalement, ainsi que la relation entre le compte qui bloque et le compte bloqué. Ces données servent à modérer les contenus et à ne plus afficher à un utilisateur les avis des auteurs qu’il a bloqués. Un avis Google affiché sur MonRDVPro est ajouté manuellement par le professionnel ; aucune récupération automatique des avis Google n’est effectuée.
• Données techniques : journaux de sécurité et d’erreur, adresse IP lorsque nécessaire, navigateur, données de session et informations utiles au diagnostic.

3. Finalités des traitements

Les données sont notamment utilisées pour :

• créer, administrer et sécuriser les comptes ;
• rechercher des professionnels et gérer les réservations ;
• gérer les disponibilités, déplacements, confirmations, rappels, modifications et annulations ;
• permettre le suivi d’une intervention ou d’un dossier et avertir le client, notamment lorsqu’il est prêt ;
• permettre aux professionnels de créer des formulaires, de recueillir des réponses et, lorsqu’elle est activée, une signature ;
• solliciter, afficher et modérer des avis lorsque ces fonctions sont activées ;
• permettre les paiements, acomptes, remboursements, cartes cadeaux, programmes de fidélité et facturation lorsqu’ils sont activés ;
• synchroniser les rendez-vous vers un calendrier externe lorsque le professionnel choisit cette option ;
• fournir le support, prévenir les fraudes et assurer la sécurité et la continuité du service ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

4. Bases juridiques

Selon le traitement, les données sont traitées pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime consistant à sécuriser et faire fonctionner le service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un professionnel décide de recueillir au moyen d’un formulaire des données particulières ou sensibles, il lui appartient de déterminer la base juridique appropriée, de fournir les informations nécessaires à son client et, lorsque la réglementation l’exige, de recueillir un consentement explicite.

5. Google Calendar et Microsoft Outlook / Microsoft 365

La connexion d’un calendrier est facultative et initiée par le professionnel. Google Calendar reçoit les rendez-vous créés dans MonRDVPro. Pour Microsoft Outlook / Microsoft 365, le professionnel peut en plus demander à MonRDVPro de tenir compte des périodes occupées de l’agenda qu’il sélectionne afin de fermer les créneaux correspondants. Un événement externe ne modifie pas le contenu d’un rendez-vous MonRDVPro existant.

Données Google auxquelles MonRDVPro accède

• l’adresse e-mail du compte Google choisi, afin d’identifier le compte connecté ;
• les jetons OAuth d’accès et de renouvellement nécessaires au maintien de la connexion ;
• la liste des agendas appartenant au professionnel — identifiant, nom, statut d’agenda principal et rôle d’accès — afin de lui permettre de choisir l’agenda à relier ;
• les informations et identifiants des événements que MonRDVPro crée dans l’agenda sélectionné pour représenter les rendez-vous.

MonRDVPro demande les autorisations limitées calendar.events.owned et calendar.calendarlist.readonly. La première permet de créer, mettre à jour et supprimer les événements dans les calendriers appartenant au professionnel. La seconde permet uniquement d’afficher la liste de ses agendas afin qu’il choisisse celui à relier. MonRDVPro ne récupère pas et ne liste pas les événements personnels préexistants du calendrier.

Utilisation des données Google

Ces données sont utilisées uniquement pour afficher le compte connecté, proposer les agendas appartenant au professionnel, mémoriser l’agenda qu’il sélectionne et créer, mettre à jour ou supprimer dans cet agenda l’événement correspondant à un rendez-vous MonRDVPro. Elles ne sont pas utilisées pour établir un profil, faire de la publicité, prospecter le titulaire du compte ou enrichir une autre base de données.

Stockage et protection

L’adresse du compte connecté, l’identifiant et le nom de l’agenda sélectionné, les identifiants techniques des événements et les jetons nécessaires à la synchronisation sont conservés dans l’infrastructure de MonRDVPro. La liste complète des agendas n’est pas conservée. Les jetons OAuth sont chiffrés avec AES-256-GCM. Les accès sont limités aux composants techniques qui assurent la synchronisation et la maintenance autorisée du service.

Partage, transfert et divulgation

Les données utilisateur Google ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour la publicité ciblée, ni utilisées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle généraliste. Elles ne sont pas communiquées aux clients ou aux autres professionnels. Elles sont traitées uniquement par Google pour exécuter les opérations Calendar demandées et par OVHcloud, en qualité d’hébergeur technique de MonRDVPro, dans la mesure nécessaire au stockage sécurisé et au fonctionnement du service. Aucun autre partage ou transfert n’est effectué pour une finalité étrangère à cette fonctionnalité.

Conservation, suppression et révocation

Les données de connexion Google sont conservées tant que le professionnel maintient la connexion ou tant qu’elles sont nécessaires au service. Lorsqu’il déconnecte Google Calendar de MonRDVPro, les jetons et les données locales de connexion sont supprimés de la connexion active. Les événements déjà créés dans Google Calendar peuvent rester dans le calendrier mais ne sont plus synchronisés. Le professionnel peut également révoquer l’accès depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

Microsoft Outlook / Microsoft 365

Pour Microsoft, l’accès est réalisé via Microsoft Graph afin de créer, modifier ou supprimer les événements synchronisés et, lorsque le professionnel active le blocage des disponibilités, de lire dans l’agenda sélectionné uniquement l’identifiant technique, le début, la fin et l’état libre/occupé. Les titres et descriptions des événements externes ne sont ni demandés ni enregistrés par MonRDVPro. Ces données servent exclusivement à empêcher une réservation sur une période occupée. Les jetons Microsoft sont chiffrés et la connexion locale ainsi que les blocages importés sont supprimés lorsque le compte est déconnecté.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service, selon les fonctions activées :

• le professionnel concerné, pour gérer ses rendez-vous, ses clients, ses formulaires et sa facturation ;
• OVHcloud, pour l’hébergement technique ;
• Microsoft, pour la messagerie et Microsoft Graph / Outlook ;
• Google, pour Google Calendar et, lorsque configurés, certains services cartographiques ou d’itinéraire ;
• Stripe, pour les paiements, abonnements et comptes connectés ;
• SMSFactor, pour l’envoi des SMS lorsque cette fonction est activée.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur intervention et selon leurs engagements contractuels et réglementaires.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige. Les pièces comptables et de facturation peuvent être conservées pendant les durées légales applicables. Les données d’un compte, de réservation, de formulaire ou d’avis peuvent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales et de la défense de droits en justice.

8. Suppression du compte et des données

Une demande effectuée sur le Web doit être confirmée au moyen du lien envoyé à l’adresse du compte. Après confirmation, l’accès Client et ses jetons de connexion sont révoqués. La demande est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, sauf délai supplémentaire autorisé par la réglementation et dûment expliqué.

Le profil Client, les favoris, les avis, les données reliant les signalements au compte, les relations de blocage, les avantages de fidélité, les formulaires non signés et les données sans obligation de conservation sont supprimés. Un signalement déjà transmis peut être conservé sans rattachement au signalant afin de terminer l’examen de sécurité du contenu. Les rendez-vous sans pièce légale associée sont détachés du compte et anonymisés. Les liens publics de suivi sont révoqués et les coordonnées et messages associés sont anonymisés. La suppression du compte n’annule pas automatiquement les rendez-vous à venir : le client doit contacter le professionnel concerné pour les annuler.

Certaines données sont conservées de manière limitée lorsqu’une obligation ou un droit le justifie : les factures émises et pièces comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ; les références de paiement nécessaires à la comptabilité, aux remboursements et à la prévention de la fraude ; les cartes cadeaux actives jusqu’à leur utilisation ou expiration ; et les formulaires signés ou autres preuves pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Leur accès est limité et elles ne sont pas réutilisées à des fins commerciales.

Lorsqu’un même identifiant donne aussi accès à un espace Pro ou Admin, la demande supprime uniquement l’espace Client et ses données propres ; l’identité nécessaire à l’autre espace et au contrat professionnel est conservée. Les professionnels peuvent également conserver, sous leur propre responsabilité, les éléments de leur dossier client qu’une obligation légale ou la défense de leurs droits impose. Toute demande portant sur ces éléments peut leur être adressée directement.

9. Cookies et stockage local

MonRDVPro utilise des cookies ou mécanismes équivalents nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour les sessions, la sécurité, la langue et la connexion.

Avec votre consentement préalable, MonRDVPro utilise également le Pixel Meta (Meta Platforms) afin de mesurer l’efficacité des campagnes Facebook et Instagram, attribuer les visites et inscriptions professionnelles aux campagnes publicitaires et améliorer leur diffusion. Ce traceur publicitaire n’est chargé qu’après votre accord. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès au service et modifier votre choix à tout moment au moyen du bouton de gestion des cookies affiché sur le site.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

Pour exercer vos droits : contact@monrdvpro.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, protéger les connexions, conserver les mots de passe sous forme d’empreinte, chiffrer les jetons de calendriers externes, cloisonner les données des professionnels et journaliser les opérations sensibles. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont adaptées à l’évolution du service et des risques.

12. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon leur organisation technique. Lorsqu’un transfert international est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

13. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités, les prestataires ou les obligations applicables changent. La date affichée en haut de la page identifie la version en vigueur. Si la manière dont MonRDVPro utilise les données utilisateur Google change de façon substantielle, les utilisateurs concernés seront informés et un nouveau consentement sera demandé lorsque cela est requis.